Lettre de mission du groupe de travail sur la régulation des terminaux méthaniers en France

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Selon les estimations de l’AIE (Agence internationale de l’énergie – Natural Gas Review 2006), le secteur du gaz naturel liquéfié (GNL) devrait connaître une croissance élevée dans les prochaines années, puisque sa part dans les approvisionnements mondiaux de gaz devrait doubler entre 2005 et 2010, passant de 192 à 350 Gm3/an.

Ce recours au GNL est l’un des moyens qui permettra de répondre à la prévision de consommation de gaz à cet horizon. Par ailleurs, il constitue un moyen de diversifier les sources d’approvisionnement tout en renforçant la sécurité d’approvisionnement. En conséquence, dans de nombreux pays, en particulier européens, des investissements dans des infrastructures de regazéification sont envisagés.

Les acheteurs européens se trouvent confrontés à un marché mondial du GNL de plus en plus concurrentiel. Du côté des pays producteurs, des projets importants d’usines de liquéfaction ont été annulés ou reportés récemment, du fait, en particulier, de la forte hausse des coûts d’ingénierie. L’exportation du gaz sous forme de GNL se trouve de plus en plus souvent en concurrence avec les besoins de la consommation locale. Enfin, le marché du GNL devient global, les producteurs cherchant à profiter des possibilités d’arbitrage entre les principaux marchés : Europe, Etats-Unis, Asie.

Dans ce contexte, la France, avec son littoral très étendu, dispose de plusieurs possibilités d’accueil de nouveaux terminaux méthaniers. Il existe, à ce jour, deux terminaux méthaniers en service en France : l’un à Montoir et l’autre à Fos Tonkin. Ces deux terminaux sont gérés par la Direction des Grandes Infrastructures de Gaz de France. Un troisième terminal, géré par la Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou (STMFC), est en fin de construction à Fos Cavaou.

On compte à ce jour cinq projets de terminaux méthaniers en France, en plus des terminaux existants. Les dates annoncées de mise en service de ces nouveaux projets s’échelonnent de 2012 à 2015. Les procédures de débat public ont été engagées pour trois de ces projets. Elles doivent prendre fin au premier semestre 2008.

Parallèlement à ces annonces, Gaz de France Direction des grandes infrastructures a organisé en 2007 un appel à souscription pour l’extension du terminal de Montoir à partir de 2011.

Selon la loi du 3 janvier 2003, les terminaux méthaniers sont des infrastructures ouvertes aux tiers et dont les conditions d’accès sont régulées. A ce titre, les tarifs d’utilisation de ces terminaux sont fixés par les ministres sur proposition de la CRE.

La même loi du 3 janvier 2003 prévoit, en application de l’article 22 de la directive européenne 2003/55/CE, la possibilité pour les nouvelles grandes infrastructures gazières (les interconnexions entre Etats membres, les installations de GNL ou de stockage) de bénéficier d’une exemption à l’accès des tiers suivant des conditions prédéfinies. En vertu de ces dispositions législatives, les porteurs des nouveaux projets de terminaux pourraient demander une exemption à l’accès des tiers pour leur infrastructure.

Dans ce contexte, la CRE juge utile de mener une réflexion globale sur la place des terminaux méthaniers dans les infrastructures gazières en France et sur leur mode de régulation. Pour cela, elle  a confié une mission d’étude à un groupe de travail regroupant des experts du marché du gaz naturel liquéfié.

1 . La mission du groupe de travail

Ce groupe de travail a pour mission de proposer ses réponses aux questions suivantes :

    1. Quelle doit être la place des terminaux méthaniers dans les infrastructures gazières en France ? Quel rôle les terminaux méthaniers peuvent-ils jouer pour favoriser le développement de la concurrence et la sécurité d’approvisionnement en France ? 

    2. Quel est le cadre de régulation adéquat pour les terminaux existants ? Comment stimuler les investissements d’extension de ces terminaux ? Les procédures d’open season constituent-elles un moyen adapté pour estimer les besoins du marché ?

    3. Quel est le cadre de régulation adéquat pour les nouveaux projets de terminaux méthaniers ? Quelles conditions doivent être remplies pour que des exemptions à l’accès des tiers soient accordées ?

    4. Comment envisager la cohabitation de terminaux régulés et de terminaux exemptés sur un même marché ?
Le groupe de travail a pour objectif de rendre son rapport de synthèse, dont les enseignements faciliteront les décisions et les avis de la CRE concernant la régulation des terminaux méthaniers, au premier trimestre 2008.


2 - La composition du groupe de travail

    • Colette LEWINER (Senior Vice-président de CAP GEMINI)
    • Philippe BOISSEAU (Directeur Général de la branche Gaz & Electricité de Total)
    • Walter BOLTZ (Président du Gas Working Group de l’ERGEG)
    • Laurent CHABANNES (Président de l’Uniden)
    • Pierre-Franck CHEVET (Directeur Général de la DGEMP) ou son représentant
    • Jean-François CORALLO (Administrateur STMFC et Directeur Délégué de Gaz de France DGI)
    • Prof. François LEVEQUE (Ecole des Mines)
    • François MORIN (Economiste)
    • Luc POYER (Président Gaz de Normandie)



Contact

Ce groupe de travail est indépendant et le rapport de synthèse ne préjuge en rien des futures décisions de la CRE